1. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale passant commande via le site internet ou par communication email.
Fournisseur : Tout prestataire tiers engagé par OFICIO LTD pour l'exécution de la commande.
Devis : Une proposition tarifaire fournie via le site internet ou par email décrivant les travaux envisagés.
Confirmation de Commande : Le document signé ou l'approbation écrite confirmant le lancement de la production.

2. Champ d'Application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'OFICIO LTD. Toute commande implique l'acceptation pleine et irrévocable des présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client. OFICIO LTD se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis ; la version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et Services

Nous proposons une large gamme de produits imprimés et de services associés, tels que listés sur notre site web, ainsi que tout service sur mesure contribuant à la stratégie de communication ou d'édition d'un client.

4. Commandes

Les commandes ne sont traitées qu'après paiement intégral ou partiel et validation des fichiers. Le fait de commander implique l'acceptation des présentes conditions. Toute acceptation de devis, acompte ou soumission de fichiers constitue un accord. Les commandes peuvent inclure des frais de gestion et de traitement (de 5,5 % à 20 %) ajoutés au total net. Les commandes peuvent être refusées ou annulées par OFICIO LTD à sa discrétion. Des frais de traitement de 15 £ peuvent s'appliquer en cas d'annulation après confirmation.

5. Livrables et Production

• Fichiers Client : Si le client fournit les illustrations, tous les fichiers doivent respecter les spécifications techniques requises (format, fond perdu, résolution, profils colorimétriques, marges, etc.). OFICIO LTD décline toute responsabilité pour les erreurs, les variations de couleur ou les problèmes de qualité résultant de fichiers incorrects ou non conformes. Si demandé, OFICIO LTD peut prendre en charge la conception et la mise en page des fichiers en interne, ce qui fera l'objet de conditions et d'un devis séparés.
• Bon à Tirer : Un bon à tirer numérique est fourni avant la production. L'approbation du client, y compris par email, constitue l'autorisation de procéder. Les aperçus à l'écran ne sont pas fidèles aux couleurs. Des bons à tirer contractuels doivent être demandés séparément.
• Production : Bien que nous nous efforcions de respecter les délais, des retards imprévus (par exemple, pannes) peuvent survenir. Des désalignements mineurs (décalage de coupe ≤3 mm ou décalage de couche blanche ≤3 mm) ne constituent pas un motif de réclamation. Le contrôle qualité est appliqué à toutes les commandes.
• Travaux de Conception : Les services de conception sont soumis aux droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, les maquettes restent la propriété d'OFICIO LTD. Deux séries de corrections sont incluses ; au-delà, 15 £ par série s'appliquent. Les projets abandonnés sont facturés intégralement.
• Services Postaux : Les campagnes postales comprennent l'impression, la manutention et l'affranchissement. Les tarifs postaux peuvent varier après confirmation. OFICIO LTD n'est pas responsable des échecs de livraison, des adresses incorrectes ou des faibles performances de campagne.

6. Prix et Paiement

Les prix sont payables intégralement à la confirmation de commande. Paiements acceptés : virement bancaire, carte, PayPal. Les factures sont envoyées par email. Les retards de paiement entraînent des intérêts légaux. Les prix peuvent être révisés après le devis en cas d'augmentation des coûts de matériaux ou de logistique.

7. Réserve de Propriété et Transfert de Risques

Toutes les marchandises restent la propriété d'OFICIO LTD jusqu'au paiement intégral. Le risque est transféré au client dès la remise au transporteur. Tout dommage ou perte pendant le transit doit être signalé au transporteur dans les trois jours ouvrables.

8. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier pendant les périodes de forte activité. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les retards. Le non-paiement peut entraîner la suspension de la livraison. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les livraisons en Corse ou dans les zones éloignées.

9. Protection des Données

• Les bases de données clients soumises pour les services d'envoi sont traitées strictement pour l'opération contractuelle.
• OFICIO LTD applique des mesures conformes au RGPD pour protéger les données. Le client reste le responsable du traitement des données.
• Les fichiers sont traités de manière confidentielle et supprimés ou anonymisés après le service, sauf demande contraire.
• OFICIO LTD assiste pour toute demande de la personne concernée transmise par le client.

10. Responsabilité et Limitations

La responsabilité d'OFICIO LTD est strictement limitée à la valeur de la commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris la perte de profit, d'opportunité, de données ou de résultats commerciaux liés aux matériaux imprimés.

11. Exclusion de Garantie

Les services sont fournis "tels quels", sans aucune garantie de performance commerciale, de retour sur investissement (ROI) ou d'efficacité marketing.

12. Refus ou Suspension de Commande

OFICIO LTD se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande sans justification, notamment en cas de litiges antérieurs, de retards de paiement ou si le contenu soumis est jugé illégal ou inapproprié.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web et les conceptions produites sont la propriété exclusive d'OFICIO LTD, sauf indication contraire. En soumettant une commande, les clients confirment qu'ils détiennent l'intégralité des droits d'utilisation sur tout le contenu fourni et dégagent OFICIO LTD de toute réclamation de tiers.

14. Cookies

Nous utilisons des cookies pour optimiser la fonctionnalité du site, analyser le trafic et personnaliser le contenu. En continuant à naviguer, vous acceptez l'utilisation des cookies. Les paramètres peuvent être modifiés via votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

15. Force Majeure

OFICIO LTD ne sera pas tenu responsable de l'échec ou du retard d'exécution dû à un cas de force majeure (par exemple, incendie, inondation, pannes de courant, grèves). Les obligations sont suspendues pendant la durée de tels événements.

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.