Client : Toute personne physique ou morale passant commande via le site internet ou par communication email.
Fournisseur : Tout prestataire tiers engagé par OFICIO LTD pour l'exécution de la commande.
Devis : Une proposition tarifaire fournie via le site internet ou par email décrivant les travaux envisagés.
Confirmation de Commande : Le document signé ou l'approbation écrite confirmant le lancement de la production.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'OFICIO LTD. Toute commande implique l'acceptation pleine et irrévocable des présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client. OFICIO LTD se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis ; la version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande.
Nous proposons une large gamme de produits imprimés et de services associés, tels que listés sur notre site web, ainsi que tout service sur mesure contribuant à la stratégie de communication ou d'édition d'un client.
Les commandes ne sont traitées qu'après paiement intégral ou partiel et validation des fichiers. Le fait de commander implique l'acceptation des présentes conditions. Toute acceptation de devis, acompte ou soumission de fichiers constitue un accord. Les commandes peuvent inclure des frais de gestion et de traitement (de 5,5 % à 20 %) ajoutés au total net. Les commandes peuvent être refusées ou annulées par OFICIO LTD à sa discrétion. Des frais de traitement de 15 £ peuvent s'appliquer en cas d'annulation après confirmation.
En cas d’annulation d’une commande après validation écrite (acceptation de devis, acompte ou confirmation de commande), des frais de traitement peuvent être appliqués.
Si un bon à tirer (BAT) a déjà été réalisé et transmis au client (par email ou via tout autre moyen), celui-ci sera facturé, même en cas d’annulation de la commande. Les frais liés à l’établissement du BAT sont fixés à 15 € HT, sauf indication contraire figurant sur le devis.
Les documents, données, fichiers, originaux ou supports confiés par le client restent sous sa responsabilité. Le client est invité à conserver des sauvegardes et à se garantir, par tout moyen, contre toute perte, vol ou détérioration. OFICIO LTD ne pourra être tenue responsable du fait de ces documents dès lors qu’ils sont confiés pour travaux, tant dans les locaux de la société que dans ceux de ses prestataires (transporteurs, fabricants, façonniers, routeurs, etc.).
Le client s’engage à respecter les délais de remise des fichiers afin de ne pas entraver le cours de la production et informera OFICIO LTD de tout retard susceptible d’impacter le planning.
Les prix sont payables intégralement à la confirmation de commande. Paiements acceptés : virement bancaire et carte. Les factures sont envoyées par email. Les retards de paiement entraînent des intérêts légaux. Les prix peuvent être révisés après le devis en cas d'augmentation des coûts de matériaux ou de logistique.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours pour demander l’annulation par écrit (email), en précisant la référence de commande.
Toutefois, compte tenu de la nature des produits imprimés fabriqués selon les spécifications du client (personnalisation), le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dès lors que l’exécution a commencé (mise en production, préparation des fichiers, achats matières, etc.). Dans tous les cas, si aucune prestation n’a été réalisée et qu’aucun frais n’a été engagé, un remboursement pourra être effectué.
Toutes les marchandises restent la propriété d'OFICIO LTD jusqu'au paiement intégral. Le risque est transféré au client dès la remise au transporteur. Tout dommage ou perte pendant le transit doit être signalé au transporteur dans les trois jours ouvrables.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier pendant les périodes de forte activité. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les retards. Le non-paiement peut entraîner la suspension de la livraison. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les livraisons dans les zones éloignées.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas définitivement connue au moment de la confirmation, le client s’engage à la communiquer par écrit (email) au plus tard dans les 48 heures suivant la confirmation de commande. À défaut, OFICIO LTD ne pourra garantir les délais annoncés.
Lors de périodes de forte activité (notamment semaines 1, 32, 33, 34, 35, 51, 52 et 53), les délais de production et/ou de livraison peuvent être prolongés.
La responsabilité d'OFICIO LTD est strictement limitée à la valeur de la commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris la perte de profit, d'opportunité, de données ou de résultats commerciaux liés aux matériaux imprimés.
En cas de réclamation validée, une solution pourra prendre la forme d’un retirage partiel ou complet, ou d’un geste commercial. Sauf accord écrit contraire, aucun remboursement intégral ne pourra être réclamé pour une prestation réalisée, livrée et conservée/utilisée par le client.
Les services sont fournis "tels quels", sans aucune garantie de performance commerciale, de retour sur investissement (ROI) ou d'efficacité marketing.
OFICIO LTD se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande sans justification, notamment en cas de litiges antérieurs, de retards de paiement ou si le contenu soumis est jugé illégal ou inapproprié.
Tous les éléments du site web et les conceptions produites sont la propriété exclusive d'OFICIO LTD, sauf indication contraire. En soumettant une commande, les clients confirment qu'ils détiennent l'intégralité des droits d'utilisation sur tout le contenu fourni et dégagent OFICIO LTD de toute réclamation de tiers.
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OFICIO LTD ne sera pas tenu responsable de l'échec ou du retard d'exécution dû à un cas de force majeure (par exemple, incendie, inondation, pannes de courant, grèves). Les obligations sont suspendues pendant la durée de tels événements.
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.